J.O. Numéro 120 du 26 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07985

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Arrêté du 7 mai 1998 autorisant la mise en vente par adjudication publique d'un immeuble domanial situé à Dunkerque (Nord)

NOR : ECOL9800086A




Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 mai 1998, est autorisée la cession par adjudication publique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « caserne des douanes », situé 26, rue Marengo, à Dunkerque (Nord), cadastré section XV, nos 264 et 381, pour une contenance totale de 3 627 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 591-00468 à la rubrique Douanes et droits indirects.